Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent l'utilisation du site www.tenvior.ch ainsi que l'ensemble des relations contractuelles entre Tenvior (ci-après « le Prestataire ») et ses clients (ci-après « le Client »).

Les présentes CGV s'appliquent exclusivement aux relations commerciales entre Tenvior et des professionnels (B2B). Toute personne qui contracte avec Tenvior est réputée agir dans le cadre de son activité professionnelle, commerciale ou indépendante.

Tenvior propose des prestations de marketing digital : gestion de campagnes publicitaires (Google Ads, Meta Ads, LinkedIn Ads et autres régies), création de contenus, conception de landing pages, consulting stratégique, reporting et accompagnement opérationnel. Le périmètre exact, les livrables, les délais et les tarifs sont définis dans le devis spécifique à chaque mandat.

Tout devis émis par Tenvior est valable 30 jours sauf mention contraire. Le contrat est conclu dès l'acceptation écrite du devis (signature ou validation par e-mail) ou dès tout commencement d'exécution par le Prestataire.

Les présentes CGV prévalent sur tout échange préalable (e-mails, appels, propositions commerciales, supports marketing, simulateur ROI, présentations). Toute estimation, projection ou promesse chiffrée évoquée en phase commerciale est purement indicative et n'a aucune valeur contractuelle, sauf reprise expresse et écrite dans le devis signé.

La signature du devis ou tout commencement d'exécution vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV, que le Client reconnaît avoir lues, comprises et acceptées sans réserve.

Les tarifs sont libellés en CHF, hors TVA si applicable. Les factures sont payables sous 15 jours à compter de leur émission, sans escompte sauf accord écrit préalable.

Acompte : pour tout nouveau mandat, un acompte de 50 % du montant total est exigible à la signature du devis. Le solde est dû selon l'échéancier prévu au devis ou, à défaut, à la livraison. Aucune prestation n'est engagée avant réception effective de l'acompte.

Retard de paiement : en cas de retard, des intérêts moratoires de 5 % l'an sont automatiquement dus (art. 104 CO), sans mise en demeure préalable. Chaque rappel donne lieu à des frais forfaitaires de 50 CHF (1er rappel), 100 CHF (2e rappel) et 150 CHF (3e rappel et mise en demeure), sans préjudice des frais de recouvrement, de poursuite et d'avocat éventuels qui restent intégralement à la charge du Client.

Tenvior se réserve le droit de suspendre toute prestation en cours en cas d'impayé, sans que cela ne puisse engager sa responsabilité ni ouvrir droit à une quelconque indemnité.

Réserve de propriété : conformément aux art. 715 ss CC, l'ensemble des livrables, créations, contenus, codes, configurations, audiences, comptes, fichiers et droits d'utilisation produits par Tenvior demeurent la propriété exclusive de Tenvior jusqu'au paiement intégral du prix convenu (principal, intérêts, frais et accessoires). À défaut de paiement complet, Tenvior se réserve le droit de retirer, désactiver ou récupérer tout livrable, sans préjudice de tout autre recours.

Tenvior est tenue à une obligation de moyens (art. 394 CO, contrat de mandat) et non à une obligation de résultat.

Aucun nombre de leads, de prospects, de clics, d'impressions, de conversions, de chiffre d'affaires, de retour sur investissement (ROI / ROAS) ou de rang de référencement n'est garanti, contractuellement ou implicitement, quels que soient les chiffres, projections, simulations, benchmarks, exemples, études de cas ou ordres de grandeur présentés sur le site, dans le simulateur ROI, dans les supports commerciaux, dans les e-mails ou lors d'échanges préalables.

Les performances dépendent d'une multitude de facteurs externes : marché, saisonnalité, concurrence, qualité de l'offre du Client, qualité du produit ou service vendu, prix, notoriété, fluctuations des plateformes, cadre réglementaire, comportement des utilisateurs.

Les prestations de Tenvior s'appuient sur des plateformes tierces (Google, Meta, LinkedIn, TikTok, YouTube, régies programmatiques, outils de tracking, CRM, etc.) sur lesquelles Tenvior n'exerce aucun contrôle.

Ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de Tenvior : la suspension, la restriction ou la fermeture d'un compte publicitaire ; le refus de diffusion d'une annonce ; la modification d'un algorithme, d'une politique ou d'un format publicitaire ; les hausses de CPM, CPC ou CPL ; les pannes, lenteurs ou indisponibilités techniques ; les évolutions réglementaires (RGPD, nLPD, iOS, cookies tiers, etc.) ; les changements de conditions d'utilisation de ces plateformes.

Le Client reconnaît expressément que la performance des campagnes dépend directement d'éléments qui relèvent de son contrôle exclusif, notamment :

• la qualité, la disponibilité et le positionnement de son offre ;
• la rapidité de rappel des leads (idéalement sous 5 minutes) et la qualité du traitement commercial ;
• sa capacité de production, de livraison et de service après-vente ;
• la fourniture en temps utile des contenus, accès, validations, retours et informations nécessaires ;
• l'accès aux comptes publicitaires, aux outils d'analyse et au site web ;
• le respect des budgets et engagements convenus.

Tout retard, manquement, défaut de réactivité ou inadéquation de l'offre du Client exonère Tenvior de toute responsabilité sur les résultats observés.

La responsabilité de Tenvior, quel qu'en soit le fondement, est strictement limitée au montant des honoraires hors taxes effectivement perçus par Tenvior au titre du mandat concerné sur les trois (3) mois précédant le fait générateur.

Sont expressément exclus tous dommages indirects, immatériels ou consécutifs, notamment : perte de chiffre d'affaires, perte de marge, perte de clientèle, perte de chance, atteinte à l'image, perte de données, préjudice commercial, manque à gagner, coûts de remise en état.

Les budgets publicitaires investis directement par le Client sur les plateformes tierces ne sont en aucun cas remboursables par Tenvior, ces sommes étant versées à des tiers indépendants.

Conformément à l'art. 100 CO, la responsabilité pour faute grave ou dol reste réservée et ne peut être contractuellement exclue.

Toute réclamation relative à une prestation, un livrable ou une facture doit être notifiée à Tenvior par écrit (e-mail accepté) dans un délai de 15 jours à compter de sa réalisation ou de sa réception. Passé ce délai, la prestation, le livrable ou la facture est réputé(e) accepté(e) sans réserve, et aucune demande de remboursement, d'avoir ou d'indemnisation ne pourra plus être formulée.

Sont considérés comme cas de force majeure exonératoires de toute responsabilité, sans que cette liste soit limitative : pannes ou défaillances de plateformes tierces, cyberattaques, décisions administratives ou réglementaires, pandémies, conflits armés, mouvements sociaux, catastrophes naturelles, pénuries, ainsi que tout événement échappant au contrôle raisonnable des parties. Les obligations contractuelles sont suspendues pendant la durée de l'événement, sans engager la responsabilité d'aucune des parties.

Les parties s'engagent à traiter comme strictement confidentielles toutes les informations stratégiques, commerciales, techniques ou financières échangées dans le cadre de la collaboration, pendant toute sa durée et pour une période de 3 ans après son terme.

Les parties s'engagent réciproquement à s'abstenir de tout acte de dénigrement public (avis en ligne mensongers ou diffamatoires, publications sur les réseaux sociaux, communications à des tiers) à l'égard de l'autre partie, pendant et après la collaboration. Tout manquement avéré ouvre droit à des dommages et intérêts (art. 28 CC, art. 3 LCD).

Sauf accord écrit contraire, Tenvior conserve la propriété intellectuelle pleine et entière sur ses méthodologies, modèles, scripts, frameworks d'analyse, créatifs, gabarits et outils internes. Le Client bénéficie d'un droit d'utilisation non exclusif et non transférable sur les livrables finaux, limité à son propre usage commercial et à la durée de la collaboration. Toute reproduction ou réutilisation par un tiers est interdite.

Sauf clause spécifique du devis, chaque partie peut résilier la collaboration moyennant un préavis écrit de 30 jours.

En cas de résiliation, restent intégralement dus : les prestations réalisées ou en cours d'exécution, les honoraires des prestations programmées dans le préavis, les engagements éditoriaux ou publicitaires déjà pris auprès de tiers, ainsi que les budgets publicitaires déjà engagés.

Tenvior peut résilier sans préavis ni indemnité en cas de manquement grave du Client (impayés, comportement déloyal, demandes contraires à l'éthique ou à la loi, atteinte à la réputation de Tenvior).

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, conforme à la nLPD (Suisse) et au RGPD (UE). Lorsque Tenvior agit en qualité de sous-traitant pour le compte du Client (gestion de listes, audiences, CRM, etc.), les parties signent un avenant de traitement de données dédié.

Les présentes CGV sont soumises au droit suisse, à l'exclusion de toute règle de conflit de lois et de la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises. Tout litige découlant des présentes CGV ou de leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux ordinaires du siège de Tenvior, en Suisse romande, sous réserve d'un recours au Tribunal fédéral.